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31/01/2013

Berryer et l’affaire des biens de la famille d’Orléans

Le Blog Dalloz s’intéresse aux grandes affaires des siècles passés, au cours desquelles intervenaient souvent les noms les plus célèbres du Palais, avocats comme magistrats, parmi bien d’autres : Dupin, Berryer, Chaix d’Est Ange, Favre, mais également Claude Érard, Loyseau ou plus récemment Maurice Garçon, Jacques Isorni et Henri Torrès. Tous ont contribué à façonner l’histoire judiciaire française.
Pour cette série, les textes écrits et prononcés à l’occasion de ces affaires seront notre porte d’entrée : plaidoiries, bien sûr, mais aussi réquisitoires et conclusions. Constituant souvent de grands moments d’éloquence et de rhétorique, fourmillant de références érudites, ces textes volontiers engagés sont le meilleur moyen pour expliquer une affaire, saisir une atmosphère, comprendre un débat, et surtout favoriser une meilleure connaissance de notre milieu judiciaire.
« Le premier vol de l’Aigle ». Si l’expression du procureur général Dupin a su marquer l’Histoire, elle ne saurait cette fois concerner les duels (V. le premier billet de cette série, par Thibault de Ravel d’Esclapon), mais tend à désigner l’une des premières décisions politiques prises par le futur Napoléon III au lendemain de son coup d’Etat.
Janvier 1852 : Louis-Napoléon Bonaparte a désormais définitivement échangé son trop éphémère titre de Président de la République française en faveur de celui de Prince-président, légitimé par un plébiscite des 20 et 21 décembre 1851. Doté des pleins pouvoirs, il légifère seul par le biais de décrets ayant force de loi.
C’est par deux de ces décrets, parus le 22 janvier de la même année, que naitra « L’affaire des biens de la famille d’Orléans ». Le premier, invoque la nécessité de diminuer l’influence de l’ancienne famille royale et fait obligation aux héritiers de Louis-Philippe de vendre, dans l’année, toutes leurs possessions en France. Bien que quelque peu autoritaire, la démarche n’en est pas pour autant inhabituelle, puisque Louis XVIII avait déjà pris de telles dispositions par rapport à la famille Bonaparte en 1818 et Louis-Philippe avec les princes de la branche ainée des Bourbons en 1832. Le second décret, plus radical, vise pour sa part tous les biens privés que le dernier Roi des français avait donnés à ses enfants, deux jours avant de monter sur le trône en 1830. Ceux-ci reviendront à l’État, sans aucune indemnité.
Nonobstant que la mesure soit présentée comme une restitution au profit du Trésor de biens que Louis-Philippe aurait frauduleusement soustraits à l’État, et le fruit de leur vente appelé à être distribué au profit d’organismes sociaux, l’émotion est intense. Dans une lettre en date du 1er février, Tocqueville rapporte que « la spoliation de la famille d’Orléans a rendu toutes les classes éclairées mécontentes et hostiles […]. La classe moyenne a vu avec douleur et irritation cette violente attaque faite au principe de propriété ». Plus poétique, Alexandre Dumas résumera pareillement : « L’oncle prenait des capitales, le neveu veut prendre nos capitaux ! ». Exécuteur testamentaire de Louis-Philippe, Dupin ira jusqu’à démissionner de ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation (fonctions qu’il acceptera néanmoins de reprendre en 1857).
Lorsque l’Administration des domaines prend possession par la force des propriétés de Monceau et de Neuilly, vive également sera la réaction des principaux intéressés. Les héritiers assignent l’État devant le tribunal civil de la Seine, se prévalant uniquement de la donation de leur père, sans référence au décret litigieux. Le Préfet décline alors la compétence du tribunal, le déclinatoire se fondant sur la séparation des autorités administratives et judiciaires, qualifiant le décret « d’acte de haute administration ». Le 23 avril, en présence d’un auditoire réunissant la plupart des soutiens orléanistes, Berryer le légitimiste plaide la cause de la famille d’Orléans.
L’avocat, dans une démonstration dont il dira lui-même qu’elle fut le couronnement de sa carrière, entend s’en tenir à la lettre du décret. Dès lors que le gouvernement revendique des biens qui auraient été frauduleusement soustraits au domaine de l’État, il s’agit là d’une question que seul le juge judiciaire, gardien de la propriété privée, peut trancher.
Une difficulté toutefois demeure, reposant sur la confusion volontairement entretenue par Louis-Napoléon quant à la nature réelle de cette dépossession. Refusant d’assumer l’acte éminemment politique que représente une confiscation, l’auteur des décrets du 22 janvier avait cru pouvoir se réfugier derrière l’idée d’une simple restitution faisant suite à une fraude. Pourtant, le déclinatoire évoque, et cette fois-ci sans équivoque, l’acte de gouvernement, c’est-à-dire une décision politique devant échapper au contrôle du juge. Si Berryer concèdera que le premier décret, celui obligeant la vente des biens de la famille dans l’année, est justifié par la volonté d’affaiblir l’influence de la famille d’Orléans, il dénie une telle finalité au second : on ne saurait donner au texte un autre but que celui annoncé, à savoir une revendication domaniale. Toute autre lecture serait insultante pour son auteur : « il y aurait mensonge à la face du pays », conclut-il solennellement.
Le tribunal rendra son jugement sur le siège, sans évoquer le décret : « attendu que l’action des membres de la famille d’Orléans a pour objet la propriété de deux domaines ; attendu que les tribunaux ordinaires sont exclusivement compétents pour statuer sur les questions de propriété […] se déclare compétent ».
Face à un tel désaveu, échec juridique obtenu dans une affaire qui était devenue le symbole de l’opposition orléaniste, le Prince-président en appelle au Conseil d’État.
La juridiction, qui revêt un nouveau visage suite à sa dissolution du 2 décembre précédent, tient en effet lieu de juge des conflits depuis que le Tribunal des conflits, créé sous la deuxième République, avait été supprimé. Il s’agit alors d’un Conseil ressemblant étrangement à celui de la Monarchie de Juillet, soit établit sur un modèle autoritaire : les conseillers d’État ne sont plus élus par le corps législatif mais nommés et révoqués par le chef de l’État. Bien que cet absolutisme fut tempéré par la nomination de juristes expérimentés plus que de soutiens politiques, les pressions furent sans nul doute décisives.
C’est en effet à Emile Reverchon que l’Histoire doit l’exacte connaissance des conditions dans lesquelles l’affaire fut jugée. Maître des requêtes, désigné comme commissaire du gouvernement par le président de la section du contentieux, Charles Maillard, il publiera en 1872, après la chute du second Empire, un opuscule relatant les circonstances de son dessaisissement puis de sa révocation. À quelques jours de l’audience, Reverchon est ainsi convoqué par le vice-président du Conseil d’État, Jules Baroche, à qui il aurait confié sa volonté de conclure à l’annulation de l’arrêté de conflit. Ce dernier lui intime d’envisager l’affaire d’un point de vue politique ou bien de transmettre le dossier à un autre commissaire. Face à son double refus, le premier est, dès le lendemain, dessaisi au profit du commissaire du gouvernement Maigne.
Le 15 juin, l’assemblée est présidée par Baroche et l’auditoire nombreux. À nouveau, les orléanistes sont venus en force. Ils sont défendus par Paul Fabre, avocat aux Conseils. Les observateurs qualifient la plaidoirie de parfaite, rejouant en sourdine, dans un registre plus technique, la partition déjà exécutée par Berryer devant le tribunal de la Seine. Maigne répond sur le terrain politique : les deux décrets ne peuvent être dissociés, s’inscrivant tout deux dans une volonté politique d’affaiblissement de la Maison d’Orléans. L’arrêt retenant l’acte de gouvernement sera rendu trois jours plus tard, d’extrême justesse : mis à part la voix du vice-président, l’assemblée s’était divisée en deux blocs, égaux. D’un côté, les légalistes, considéraient qu’il fallait s’en tenir à l’apparence juridique volontairement créée par l’auteur du décret et, par conséquent, renvoyer l’affaire devant le juge civil, gardien de la propriété privée. De l’autre, les réalistes, admirent qu’un texte entraînant la démission de quatre ministres et d’un procureur général près la Cour de cassation ne pouvait qu’être requalifié d’acte de gouvernement. Baroche permettra au second camp de l’emporter. Face à un tel désaveu implicite, les sanctions ne tardent pas à tomber : le rapporteur et Reverchon sont révoqués. Le président Maillard est invité à démissionner.
Sans doute serait-il aisé de ne retenir de cette affaire qu’un incident politique parmi tant d’autres, symbole d’une justice bien trop souvent instrumentalisée : les héritiers de Louis-Philippe ne récupéreront pas leurs biens et Napoléon III deviendra empereur, le 2 décembre suivant. Pas même l’éloquence de Berryer ne semble pouvoir rien changer. Et pourtant, un tel pessimisme serait en l’espèce excessif, nombreux étant les juristes à considérer que la figure de Reverchon a sans doute bien davantage marqué l’Histoire que le sort de quelques richesses : « Donnant l’exemple, [il] a sacrifié sans balancer une carrière au Conseil d’État qui s’annonçait brillante. En ne transigeant pas sur ses convictions, il est devenu une figure emblématique et tutélaire pour tous les commissaires du gouvernement d’hier, et tous les rapporteurs publics d’aujourd’hui et de demain » (Discours de Marie Ozenfant, première secrétaire, à l’occasion de la rentrée solennelle de la Conférence du stage de l’ordre des avocats aux Conseils, 8 décembre 2009).

Nicolas Kilgus, blog Dalloz

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